FOOTBALL CLUB VEXIN SUD : site officiel du club de foot de ECOS - footeo

STATUT

 

  

 

 

FOOTBALL CLUB  du  VEXIN SUD

Forces Communes - Valeurs Sauvegardées

n° affiliation : 551331

n° siret :483 976 569 000 10

 

 

 

 

 

STATUTS du FOOTBALL-CLUB du VEXIN SUD

Nom de l’association : FOOTBALL-CLUB du VEXIN SUD

Siège Social : Mairie d’Ecos, 18 grande rue ; 27630 ECOS

Ligue Régionale de Normandie – District de l’Eure : 551331

SIRET : 483 976 569 00010

 

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I/ OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article I.                    NOM

 

L’association dite « Football-Club du Vexin Sud », fondée en 2004, entre les adhérents aux présents statuts, est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Elle est issue de la fusion des associassions sportives de Fourges, de Tourny et d’Ecos.

Article II.               OBJET

 

Cette association a pour but de promouvoir la pratique et le développement du football à tous les âges.

Article III.            SIEGE

 

Son siège social est fixé à la Mairie d’Ecos, 18 grande rue : 27630 – ECOS.

Il pourra être transféré par simple décision du Comité de Direction et ratifié par celui-ci si nécessaire.

Article IV.           DUREE

 

Sa durée est illimitée.

Article V.              COMPOSITION – COTISATION

 

L’association se compose de membres bénévoles actifs, honoraires, bienfaiteurs et de plein droit.

Pour être membre, il faut être agréé par le Comité de Direction et être à jour de son adhésion.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent, ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes, qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer de cotisation annuelle.

Seuls les Maires des communes de Fourges, Tourny, Ecos, sont membres de plein droit.

Les montants des cotisations sont fixés par l’Assemblée Générale.

Article VI.           MOYENS

 

Les moyens d’actions de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication éventuelle d’un bulletin, les séances d’entraînement, la participation aux compétitions, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’association se réserve le droit d’organiser toutes manifestations sportives ou extra-sportives en vue de financer les activités générales du club en concertations avec les autres associations.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Les sections football de l’AS Fourges, l’AS Tourny, et l’AS Ecos transfèrent la jouissance, à la nouvelle association, des installations dont elles disposaient à ce jour suivant les conventions à signer entre les parties intéressées.

Article VII.        DEMISSION-RADIATION

 

La qualité de membre se pers :

(a)    –par la démission

(b)   –par la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, prononcé par le Comité de Direction ; l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.

 

II/ AFFILIATION

 

Article VIII.     AFFILIATION

 

L’association est affiliée à la Fédération Française de Football. Elle s’engage :

(a)    –à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette fédération, ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale du District dont elle relève

(b)   –à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

L’association est affiliée au challenge NOVA. Elle s’engage aux mêmes conditions citées ci-dessus.

 

                   III/ ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article IX.           COMITE DE DIRECTION – COMPOSITION

 

Il se compose de cinq membres au minimum élus chaque année par l’Assemblée Générale.

Il sera composé d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier, Il pourra être complété d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint

En cas d’égalité des votes du comité de direction composé d’un nombre pair de membres, la voix du Président est prépondérante et compte double.

En cas de vacances, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article X.              ELIGIBILITE

 

Est électeur, tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Le vote par procuration est autorisé, à concurrence de deux procurations par personne, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Comité de Direction, toute personne majeure au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois, ou ayant déjà été membre d’un organe de direction d’une association, et jouissant de ces droits civiques.

Les membres actifs devront être à jour de leur cotisation.

Les fonctions des membres du comité de Direction se renouvellent chaque année.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité de Direction  devra être constitué d’au moins cinq personnes.

L’élection du Président est faite par vote à main levée, la présidence ne sera acquise qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Le président élu proposera à l’assemblée les noms des 6 autres postes à pourvoir, les  membres du Comité de Direction devront eux aussi avoir la majorité des voix  des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Le nouveau Comité de Direction valablement constitué, prendra aussitôt  ses fonctions.

 

Article XI.           BUREAU

 

Il est composé des membres du Comité de Direction, ainsi que des membres actifs de l’association ayant des responsabilités au sein de celle-ci (dirigeants ; entraîneurs ; coachs ; arbitres…)

Le Président annoncera nominativement le nom des dirigeants qui feront partie du bureau.

Article XII.        FONCTIONNEMENT

 

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membres du Bureau.

Le bureau se réunit au moins une fois par mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Tout membre du Bureau qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Article XIII.     ASSEMBLEE GENERALE

 

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres licenciés agrées par le Bureau et les membres de plein droit.

Elle se réunit une fois par an en fin de saison sportive, et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou sur demande du quart au moins des membres du Comité de Direction.

Son ordre du jour est arrêté par le Comité de Direction.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Bureau et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des fonctions des membres du Comité de Direction, et éventuellement au renouvellement des membres sortants dans les conditions fixées à l’article X.

 

Article XIV.    QUORUM

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée Générale. Les convocations aux assemblées sont faites soit par simple lettre, soit par un avis inséré sur des panneaux réservés, quinze jours avant la réunion.

Article XV.       RESPONSABILITE CIVILE

 

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet.

 

IV/MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article XVI.    MODIFICATION

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, et soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

 

Article XVII.DISSOLUTION

 

L’assemblée Générale, appelé à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article XIII.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

 

Article XVIII.         LIQUIDATION

 

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, L’assemblée Générale désigne une ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations désignées par les membres de pleins droits.

 

V/FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

Article XIX.    FORMALITES

 

Le Président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901, et concernant notamment :

(a)    -les modifications apportées aux statuts

(b)   -Le changement de titre de l’association

(c)    –le transfert du siège social

(d)   –les changements survenus au sein du Comité de Direction

 

Article XX.       REGLEMENT INTERIEUR

 

Le règlement intérieur sera préparé par le Comité de Direction, soumis au Bureau pour avis et adopté par celui-ci.

 

 

Article XXI.    DISPOSITIONS PARTICULIERES

 

Lieu des matchs :

                  – équipe première : ECOS

                  – équipe réserve : TOURNY

                  – 1 équipe U15 : HENNEZIS

                – 1 équipe U13 : ECOS

               – 1 équipe U11 : TOURNY

                   – 1 équipe U9 : ECOS

                - 1 équipe U7 : ECOS

 

Lieu des entraînements :

                          – Séniors : TOURNY et ECOS

                       – U15 : HENNEZIS

                        - U13 : TOURNY

 

                        - U11 : TOURNY

                        -  U9 : ECOS

                        -  U7 : ECOS

Ceci étant pour la saison 2012/2013 par la suite le Comité de Direction se réserve le droit de changer le lieu des matchs et des entraînements en fonction des équipes engagées et ce sous réserves que les installations soient homologuées par la commission ad hoc pour la catégorie dans laquelle évoluent les équipes.

Article XXII.COULEURS DU CLUB

 

Les couleurs du club sont :

-         maillot : Bleu roi

-         short : Bleu roi

-         bas : Bleu marine

 

 

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue le 30 mai 2008 à Ecos Sous la présidence de Monsieur ALLARD Eric

 

Assisté de mesdames et messieurs : THAYE Pascal                          Vice président

                                                         HAMEL André                      Vice Président

                                                         LEROY Térésa                      Secrétaire

                                                         RIEZ Florian                          Secrétaire adjointe

                                                         BURAT Véronique                Trésorière

                                                         CAUX Thierry                        Trésorier adjoint

 

Pour le Comité de Direction de l’Association

 

NOM : ALLARD                                                  NOM : LEROY

 

PRENOM : Eric                                                    PRENOM : Térésa

 

PROFESSION : Responsable Production               PROFESSION : Aide Ménagère

 

ADRESSE : 27 rue de la mare                              ADRESSE : 17 rue de Bray

                    

                   27510 TOURNY                                                   27630 ECOS

 

FONCTION au sein                                               FONCTION au sein

du Comité de Direction                                           du Comité de Direction

 

Président de l’association                                      Secrétaire de l’association

 

 

 

 

 

 

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